Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Novalya
Nom de la société : Novalya
Site internet : www.clarelia.fr
Adresse : 12 Rue de l’Innovation, 75001 Paris, France
Email : info@clarelia.fr
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Novalya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Novalya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée lorsque le client complète le processus d’achat et reçoit la confirmation par email. Novalya se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels que l’indisponibilité du produit ou un problème de paiement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue directement en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
5. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous 72 à 96 heures après validation.
- Chaque commande est envoyée avec un numéro de suivi.
- Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
- Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation française et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les retours doivent être adressés à :
Novalya
12 Rue de l’Innovation
75001 Paris, France
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
7. Garantie
Les produits vendus sur www.clarelia.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
8. Responsabilité
Novalya ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et au suivi du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant info@clarelia.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de Novalya et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.